E-book
Politique sur la discrimination fondée sur la grossesse et l'allaitement
Record details
- ISBN: 9781424996179 (version imprimée)
-
Physical Description:
1 texte électronique (35 p.) : numérique, fichier PDF.
remote
Computer data.
electronic resource - Publisher: [Toronto, Ont.] : Commission ontarienne des droits de la personne, 2008
Content descriptions
| General Note: | "Approuvé par la Commission : le 17 décembre 2008; mise à jour par la Commission : 1999, 2001, 2008". CatMonthString:january.23 Multi-User. Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens. Titre de la couv. |
| Bibliography, etc. Note: | Comprend des réf. bibliogr. |
| Formatted Contents Note: | Résumé -- I Introduction -- II Objet des politiques de la Commission -- III Protections prévues dans le Code pour la grossesse et l'allaitement -- IV Grossesse et autres motifs de discrimination dans le Code -- La grossesse et les motifs connexes prévus par le Code -- Grossesse et état familial -- Grossesse et violence conjugale -- V Formes de discrimination fondées sur la grossesse et l'allaitement -- Discrimination fondée sur des attitudes négatives et des stéréotypes -- Discrimination insidieuse -- Harcèlement et atmosphère empoisonnée -- Discrimination institutionnelle ou systémique -- Omission de tenir compte des besoins -- VI Emploi -- Autres lois et protections pertinentes concernant la grossesse -- Droits conférés par la Loi sur les normes d'emploi -- Prestations prévues par la Loi sur l'assurance-emploi -- Conventions collectives et politiques internes -- Embauchage, promotions, mutations, congédiements -- Exigences raisonnables et de bonne foi et obligation d'accommoder -- Mesures d'accommodement appropriées -- Processus d'accommodement -- Absences pour motifs de santé et régimes d'avantages sociaux -- VII Logement -- VIII Services, biens et installations. |
| Type of Computer File or Data Note: | Text (HTML), electronic book. |
| System Details Note: | Mode d'accès: World Wide Web. Mode of access: Internet. |
| Terms Governing Use and Reproduction Note: | Access requires VIU IP addresses and is restricted to VIU students, faculty and staff. Access restricted by subscription. |
| Issuing Body Note: | Made available online by Canada Commons. |
Search for related items by subject
| Genre: | Electronic books. Livres électroniques. |
